Décision d’exécution (UE) 2022/1954 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1954
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1954
Versionacte d'origine du 12/10/2022 (CELEX 32022D1954)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/1954EUR-Lex →

(6) La norme EN ISO 10087:2022 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi qu’à l’annexe I, partie A, de ladite directive. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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