Version d'origine : acte du 13/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1962
RattachementDécision (UE) 2022/1962
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1962)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1962EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) en ce qui concerne l’adoption des standards européens ES-TRIN 2023/1 et ES-RIS 2023/1 consiste à se prononcer en faveur de leur adoption.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à soutenir toutes les propositions visant à harmoniser les réglementations de la CCNR avec l’ES-TRIN 2023/1 et l’ES-RIS 2023/1.
Aller plus loin
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