Décision (UE) 2022/1962 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1962
RattachementDécision (UE) 2022/1962
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1962)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1962EUR-Lex →

(1) La Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, telle que modifiée par la Convention portant amendement de la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Strasbourg le 20 novembre 1963 (ci-après dénommée «Convention»), est entrée en vigueur le 14 avril 1967.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).