Décision (UE) 2022/1962 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1962
RattachementDécision (UE) 2022/1962
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1962)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/1962EUR-Lex →

(11) L’ES-RIS 2023/1 établit des spécifications techniques et des standards uniformes afin de soutenir les SIF et de garantir leur interopérabilité. Les spécifications techniques et les standards relevant de l’ES-RIS 2023/1 correspondent aux spécifications techniques et aux standards dont la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil requiert l’adoption, en particulier dans les domaines suivants: système de visualisation des cartes électroniques et d’informations pour la navigation intérieure, notification électronique des bateaux, avis à la batellerie, systèmes de suivi et de localisation des bateaux et compatibilité des équipements nécessaires à l’utilisation des SIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).