Décision (UE) 2022/1962 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1962
RattachementDécision (UE) 2022/1962
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1962)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2022/1962EUR-Lex →

(16) La proposition de position de l’Union consiste à adopter l’ES-TRIN 2023/1 et l’ES-RIS 2023/1 étant donné qu’ils facilitent le niveau le plus élevé de sécurité de la navigation intérieure, suivent l’évolution technique dans ce secteur et garantissent la compatibilité des exigences applicables aux bateaux ainsi que la compatibilité des services d’information fluviale en Europe,

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