Décision (UE) 2022/1962 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1962
RattachementDécision (UE) 2022/1962
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1962)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/1962EUR-Lex →

(7) Lors de sa prochaine réunion, le 13 octobre 2022, le CESNI devrait adopter le standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure 2023/1 (ES-TRIN 2023/1) et le standard européen relatif aux services d’information fluviale 2023/1 (ES-RIS 2023/1).

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