Décision (PESC) 2022/1965 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1965)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/1965EUR-Lex →

1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE sur les ALPC, la présente décision a pour objet de soutenir la mise en œuvre intégrale et effective du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage, de renforcer la sécurité internationale, régionale et nationale, de contribuer à la réalisation de la sécurité humaine et de promouvoir le développement durable par le contrôle des ALPC.

2. En application du paragraphe 1, les objectifs de la présente décision sont les suivants:

a) soutenir des évolutions stratégiques prospectives au niveau mondial dans le cadre de la quatrième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'action des Nations unies en 2024;

b) renforcer la mise en œuvre effective, aux niveaux national et régional, du programme d'action et de l'instrument international de traçage;

c) soutenir des politiques et programmes de contrôle des ALPC qui tiennent compte de la dimension hommes-femmes.

3. Une description détaillée du projet figure à l'annexe de la présente décision.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1965. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).