Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1965)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2022/1965EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique du projet visé à l'article 1er est assurée par le bureau des affaires de désarmement des Nations unies (ci-après dénommé "bureau des affaires de désarmement").
3. Le bureau des affaires de désarmement exécute ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le bureau des affaires de désarmement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.