Article considérant 1

(1) Le 20 juillet 2001, les États participant à la conférence des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ont adopté le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après dénommé "programme d'action des Nations unies"). Le 8 décembre 2005, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté l'instrument international visant à permettre aux États de procéder à l'identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (ci-après dénommé "instrument international de traçage"). Ces deux instruments internationaux prévoient que les États coopéreront, le cas échéant, avec les Nations unies pour concourir à leur application effective.