(10) Le 17 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision 2018/2011/PESC. La stratégie de l'UE sur les ALPC prévoit que l'Union intégrera systématiquement les considérations d'égalité des sexes dans la conception de nouveaux projets relatifs à la lutte contre la violence par arme à feu et au contrôle des ALPC en général, ainsi que le partage des bonnes pratiques à cet égard.
Décision (PESC) 2022/1965 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
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