Décision (PESC) 2022/1965 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1965EUR-Lex →

(2) Le 12 juillet 2002, le Conseil a adopté l'action commune 2002/589/PESC relative à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC).

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