Décision (PESC) 2022/1965 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/1965EUR-Lex →

(5) Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/428/PESC, qui a appuyé la deuxième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'action des Nations unies en 2012.

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