(7) Le 3 avril 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/633, qui a appuyé la troisième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'action des Nations unies en 2018. Le 30 juin 2018, la troisième conférence d'examen a adopté un document final dans lequel les États ont renouvelé leur engagement à prévenir et à combattre le détournement des ALPC. Les États ont réaffirmé leur volonté d'instaurer une coopération internationale et d'intensifier la coopération régionale, en améliorant la coordination, la consultation, l'échange d'informations et la coopération opérationnelle avec les organisations régionales ou sous-régionales compétentes, ainsi qu'avec les autorités chargées du maintien de l'ordre, des contrôles aux frontières ou de la délivrance de licences d'importation et d'exportation.
Décision (PESC) 2022/1965 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
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