Décision (PESC) 2022/1965 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2022/1965EUR-Lex →

(7) Le 3 avril 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/633, qui a appuyé la troisième conférence des Nations unies chargée d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme d'action des Nations unies en 2018. Le 30 juin 2018, la troisième conférence d'examen a adopté un document final dans lequel les États ont renouvelé leur engagement à prévenir et à combattre le détournement des ALPC. Les États ont réaffirmé leur volonté d'instaurer une coopération internationale et d'intensifier la coopération régionale, en améliorant la coordination, la consultation, l'échange d'informations et la coopération opérationnelle avec les organisations régionales ou sous-régionales compétentes, ainsi qu'avec les autorités chargées du maintien de l'ordre, des contrôles aux frontières ou de la délivrance de licences d'importation et d'exportation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1965. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).