(8) Dans son document intitulé "Assurer notre avenir commun – Un programme de désarmement", qui a été présenté le 24 mai 2018, le secrétaire général des Nations unies a appelé à lutter contre l'accumulation excessive et le commerce illicite des armes classiques et à soutenir l'action au niveau des pays concernant les ALPC et leurs munitions qui ont été reconnues comme un facteur important de violence armée et de conflit.
Décision (PESC) 2022/1965 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
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