(9) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la stratégie de l'UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, intitulée "Sécuriser les armes, protéger les citoyens" (ci-après dénommée "stratégie de l'UE sur les ALPC"), qui définit les lignes directrices de l'action de l'Union dans le domaine des ALPC. La stratégie de l'UE sur les ALPC considère le programme d'action des Nations unies comme le cadre mondial de lutte contre la menace que représentent les ALPC illicites et appuie sa mise en œuvre intégrale et effective aux niveaux national, régional et mondial.
Décision (PESC) 2022/1965 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1965
RattachementDécision (PESC) 2022/1965
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1965)
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