Décision (PESC) 2022/1968 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022D1968-20241116, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2022).

TexteDécision (PESC) 2022/1968
IntituléDésignation de l’état-major
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
VersionConsolidée au 16/11/2024 (CELEX 02022D1968-20241116)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →

1. En ce qui concerne le commandement et le contrôle de l’EUMAM Ukraine, la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est l’état-major d’opération et assure également la coordination et la synchronisation d’ensemble au niveau stratégique dans le cadre de l’EUMAM Ukraine.

2. Dans ce cadre, un commandement de la formation interarmes (CAT-C) multinational est établi au niveau opérationnel sur la base d’une structure nationale de commandement et de contrôle existante et déjà totalement opérationnelle dans un État membre voisin sur le territoire duquel a lieu l’intégration des composantes de formation pour la création d’unités constituées.

3. Un autre État membre met à disposition un commandement de la formation spéciale multinational, qui dirige les activités de formation sur son sol. Ce commandement de la formation spéciale multinational est établi sur la base d’une structure nationale de commandement et de contrôle existante, afin d’améliorer encore l’offre de formation en totale coordination avec le CAT-C.

4. Les fonctions du CAT-C et du commandement de la formation spéciale multinational ainsi que des autres commandements de formation établis dans les États membres de l’Union sont précisées dans les documents de planification pertinents conformément aux règles établies en matière de commandement et de contrôle militaires dans l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D1968-20241116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).