Décision (PESC) 2022/1968 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022D1968-20241116, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2022).

TexteDécision (PESC) 2022/1968
IntituléPlanification et lancement de l’EUMAM Ukraine
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
VersionConsolidée au 16/11/2024 (CELEX 02022D1968-20241116)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →

La décision relative au lancement de l’EUMAM Ukraine est arrêtée par le Conseil après l’approbation du plan de mission pour l’EUMAM Ukraine, y compris ses règles d’engagement.

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