Version consolidée au 16/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022D1968-20241116, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2022).
TexteDécision (PESC) 2022/1968
IntituléDirection militaire
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
VersionConsolidée au 16/11/2024 (CELEX 02022D1968-20241116)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →
1. Le CMUE assure le suivi de la bonne exécution de l’EUMAM Ukraine conduite sous la responsabilité du commandant de la mission de l’Union européenne.
2. Le CMUE reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du commandant de la mission de l’Union européenne. Il peut, le cas échéant, inviter les commandants de l’Union européenne à ses réunions.
3. Le président du CMUE fait office de point de contact principal avec le commandant de la mission de l’Union européenne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.