Décision (PESC) 2022/1968 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022D1968-20241116, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2022).

TexteDécision (PESC) 2022/1968
IntituléCohérence de la réponse de l’Union et coordination
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
VersionConsolidée au 16/11/2024 (CELEX 02022D1968-20241116)
Référencearticle 7 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →

1. Le HR assure la mise en œuvre de la présente décision et veille à sa cohérence avec l’action extérieure de l’Union dans son ensemble, y compris avec les mesures d’assistance militaire de l’Union en soutien à l’Ukraine qui sont financées au titre de la facilité européenne pour la paix.

2. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le commandant de la mission de l’Union européenne assure une coopération et une coordination étroites avec le chef de la délégation de l’Union en Ukraine et avec le chef de la mission EUAM Ukraine. Le commandant de la mission de l’Union européenne, avec le soutien de la structure de commandement et de contrôle de l’Union européenne visée à l’article 2, paragraphe 2, assure une coopération et une coordination étroites avec les autorités ukrainiennes aux niveaux appropriés.

3. L’EUMAM Ukraine coordonne ses activités avec les activités bilatérales menées par les États membres en soutien à l’Ukraine, ainsi qu’avec d’autres partenaires internationaux partageant la même optique, en particulier les États-Unis d’Amérique (États-Unis), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni), le Canada, la cellule de coordination des donateurs internationaux et le centre de contrôle EUCOM pour l’Ukraine.

4. L’EUMAM Ukraine coopère avec l’OTAN, et notamment avec le programme OTAN de formation et d’assistance à la sécurité en faveur de l’Ukraine (NSATU), dans le plein respect des principes de transparence, de réciprocité et d’inclusion, ainsi que de l’autonomie décisionnelle et des procédures des deux organisations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D1968-20241116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).