Décision (PESC) 2022/1968 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1968
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1968)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →

(13) L’EUMAM Ukraine devrait être ouverte à la participation, sur invitation, d’États tiers partageant la même optique, sous réserve d’accords entre l’Union et ces États tiers concernant leur participation et d’acceptation par le COPS.

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