Décision (PESC) 2022/1968 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1968
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1968)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →

(15) Compte tenu des besoins uniques de l’EUMAM Ukraine et des conditions spécifiques de son établissement, résultant de l’ampleur de la formation à dispenser et de la rapidité avec laquelle celle-ci doit être mise en place au profit de l’Ukraine, il est nécessaire de décider que certains surcoûts, outre ceux déjà considérés comme des coûts communs conformément à la décision (PESC) 2021/509, seront considérés comme des coûts communs pour l’EUMAM Ukraine. Pour l’EUMAM Ukraine, en raison des circonstances extraordinaires, le financement en commun, à titre de mesure exceptionnelle, de matériels nécessaires pour soutenir les stagiaires des forces armées ukrainiennes et les activités de formation permettra à l’Union de mobiliser les ressources nécessaires afin d’apporter à l’Ukraine un soutien de l’ampleur requise.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).