(15) Compte tenu des besoins uniques de l’EUMAM Ukraine et des conditions spécifiques de son établissement, résultant de l’ampleur de la formation à dispenser et de la rapidité avec laquelle celle-ci doit être mise en place au profit de l’Ukraine, il est nécessaire de décider que certains surcoûts, outre ceux déjà considérés comme des coûts communs conformément à la décision (PESC) 2021/509, seront considérés comme des coûts communs pour l’EUMAM Ukraine. Pour l’EUMAM Ukraine, en raison des circonstances extraordinaires, le financement en commun, à titre de mesure exceptionnelle, de matériels nécessaires pour soutenir les stagiaires des forces armées ukrainiennes et les activités de formation permettra à l’Union de mobiliser les ressources nécessaires afin d’apporter à l’Ukraine un soutien de l’ampleur requise.
Décision (PESC) 2022/1968 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1968
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1968)
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