(5) Le 10 octobre 2022, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise pour une éventuelle mission d’assistance militaire dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) à mandat non exécutif en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine), d’une durée initiale de deux ans après son lancement.
Décision (PESC) 2022/1968 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1968
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1968)
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