Décision (PESC) 2022/1968 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1968
RattachementDécision (PESC) 2022/1968
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1968)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2022/1968EUR-Lex →

(7) L’EUMAM Ukraine s’inscrira dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union européenne visant à fournir un soutien à l’Ukraine, qui comprend des mesures d’assistance militaire au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) établie par la décision (PESC) 2021/509 du Conseil afin de fournir des équipements militaires aux forces armées ukrainiennes. L’EUMAM Ukraine coopérera avec la délégation de l’Union à Kiev et avec la mission PSDC civile EUAM Ukraine instituée par la décision 2014/486/PESC du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).