Décision (PESC) 2022/1971 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1971
RattachementDécision (PESC) 2022/1971
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1971)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2022/1971EUR-Lex →

(6) Compte tenu de l'agression armée en cours menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, il convient d'augmenter le montant de référence financière de 490 000 000 EUR supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1971. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).