Décision d’exécution (UE) 2022/1973 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1973
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022D1973)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1973EUR-Lex →

(4) L’évaluation était fondée sur les résultats d’une mission de contrôle effectuée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime. En raison de la pandémie de COVID-19, l’inspection a d’abord eu lieu à distance du 1er au 11 juin 2021 et s’est achevée par le travail de terrain habituel effectué sur place entre le 11 et le 15 octobre 2021. Elle a fait apparaître plusieurs points appelant une action de la part des autorités britanniques, notamment des insuffisances relatives aux exigences sur la délivrance de titres, la revalidation des brevets d’aptitude et les installations de formation. En janvier 2022, les autorités britanniques ont présenté un plan d’action corrective volontaire visant à remédier aux lacunes constatées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).