Article considérant 5

(5) Sur la base des résultats de l’inspection, du plan d’action corrective volontaire présenté par le Royaume-Uni et de toutes les informations disponibles, la Commission a conclu que les autorités britanniques avaient pris des mesures pour garantir la conformité du système britannique de formation des gens de mer et de délivrance de titres à ces derniers avec les exigences de la Convention STCW. La Commission a également conclu que des mesures appropriées avaient été prises pour prévenir la fraude en matière de brevets.