Décision d’exécution (UE) 2022/1973 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1973
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022D1973)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/1973EUR-Lex →

(8) La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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