Décision (UE) 2022/1974 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1974
RattachementDécision (UE) 2022/1974
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1974)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1974EUR-Lex →

(1) Le 21 mai 2003, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) — Proposition relative à un plan d’action de l’Union européenne». Le plan d’action présenté dans ladite communication (ci-après dénommé «plan d’action FLEGT») préconisait l’adoption de mesures pour lutter contre l’exploitation clandestine des forêts grâce à l’élaboration d’accords de partenariat volontaires avec les pays producteurs de bois. Le Conseil a adopté ses conclusions relatives au plan d’action FLEGT le 13 octobre 2003 et le Parlement européen a adopté sa résolution à ce sujet le 11 juillet 2005.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).