(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), signé le 6 octobre 2010, a été conclu au nom de l’Union en vertu de la décision (UE) 2015/2169 du Conseil. Il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er juillet 2011 et est entré en vigueur le 13 décembre 2015.
Décision (UE) 2022/1975 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1975
RattachementDécision (UE) 2022/1975
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1975)
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