Décision (UE) 2022/1975 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1975
RattachementDécision (UE) 2022/1975
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1975)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/1975EUR-Lex →

(10) Les parties sont convenues de supprimer trois indications géographiques de l'Union européenne et quatre indications géographiques de la Corée dans les annexes 10-A et 10-B, comme suit:

a) Le 25 octobre 2016, l'Union européenne a notifié à la Corée la cessation de la protection d'une indication géographique espagnole et a demandé la suppression de la dénomination "Pacharán" de l'annexe 10-B de l'accord, conformément à l'article 10.25, paragraphe 3, point b), celle-ci ayant cessé d'être protégée dans l'Union européenne.

b) Après avoir examiné les indications géographiques de l'Union européenne protégées par l'accord et à la lumière du règlement (UE) 2019/674 de la Commission du 29 avril 2019 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses, l'Union européenne a demandé, en novembre 2020, la suppression de la dénomination "Polish Cherry" dans l'annexe 10-B de l'accord, conformément à l'article 10.25, paragraphe 3, point b), celle-ci ayant cessé d'être protégée dans l'Union européenne.

c) Le 15 mars 2021, la Corée a notifié et demandé la suppression des indications géographiques "Muan White Lotus Tea (무안백련차)" et "Cheongyang Powed Hot Pepper (청양고춧가루)" dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l'annexe 10-A, partie B, de l'accord, conformément à l'article 10.25, paragraphe 3, point b), ces indications n'étant plus protégées en Corée.

d) À la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union à compter du 1er janvier 2021, les parties ont confirmé, lors de la réunion technique virtuelle qui s'est tenue le 16 mars 2021, que l'indication géographique "Scotch Whisky" devait être supprimée dans la liste des dénominations figurant à l'annexe 10-B de l'accord.

e) Au cours de la 9e réunion du groupe de travail "Indications géographiques" qui s'est tenue le 8 décembre 2021, la Corée a notifié et demandé la suppression des indications géographiques "Seosan Garlic (서산마늘)" et "Yeoju Sweet Potato (여주고구마)" dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l'annexe 10-A, partie B, de l'accord, conformément à l'article 10.25, paragraphe 3, point b), celles-ci n'étant plus protégées en Corée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).