Décision (UE) 2022/1975 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1975
RattachementDécision (UE) 2022/1975
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1975)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/1975EUR-Lex →

(11) Les parties sont convenues de remplacer quatre indications géographiques de l'Union européenne figurant à l'annexe 10-A de l'accord dont la dénomination a changé par les indications géographiques correspondantes mises à jour, comme suit:

a) Le 13 juillet 2017, l'Union européenne a notifié à la Corée le fait que quatre indications géographiques protégées par l'accord avaient fait l'objet de changements de dénomination. L'Union européenne a proposé de mettre à jour les noms et les transcriptions correspondantes figurant dans la liste des indications géographiques de l'Union européenne actuellement protégées en Corée.

b) Dans la même notification, l'Union européenne a demandé que l'indication géographique "Originali lietuviška degtinė/vodka lituanienne originale", qu'il est proposé d'ajouter à l'annexe 10-B, soit remplacée par "Originali lietuviška degtinė/Original Lithuanian vodka" (transcription 오리지널 리투아니아 보드카).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).