Décision (UE) 2022/1975 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1975
RattachementDécision (UE) 2022/1975
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1975)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1975EUR-Lex →

(2) L’article 15.1 de l’accord institue un comité «Commerce» comprenant des représentants de l’Union et de la République de Corée.

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