Décision (UE) 2022/1978 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1978
RattachementDécision (UE) 2022/1978
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022D1978)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1978EUR-Lex →

(1) Par lettre du 1er juillet 2019, la Belgique a notifié à la Commission le régime d’aide à la production des jeux vidéo. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres des 3 janvier et 2 février 2020.

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