Article considérant 56

(56) Le régime vise à soutenir des projets culturels rencontrant des difficultés de financement sur le marché en raison notamment de la nature (œuvres culturelles) et des risques (coûts de production certains mais audience incertaine) du projet. Elle contribue donc à financer une partie des coûts de production des jeux vidéo sélectionnés en raison de leur contribution à la promotion de la culture. Le mécanisme de soutien est fondé sur le principe du soutien de la production de jeux par des investisseurs privés. La Belgique a expliqué qu’un système de soutiens directs entraînerait des coûts administratifs et financiers plus élevés que la mesure fiscale du tax shelter. En plus, le paiement d’une subvention directe se situerait plus tôt dans le temps que les exonérations fiscales (provisoires et définitives). En outre, la culture étant une compétence communautaire, la politique audiovisuelle du niveau fédéral belge se limite à la mise en place du système tax shelter dans le cadre de ses politiques socio-économiques. Par l’implication des investisseurs privés, la Belgique souhaite stimuler les contacts mutuels et l’accès du secteur culturel aux différentes sources potentielles de financement.