(60) Le point 24 de la Communication Cinéma établit que, dans la mesure où il peut être démontré qu’un régime d’aide axé sur des jeux ayant des finalités culturelle et éducative est nécessaire, la Commission appliquera par analogie les mêmes critères d’intensité de l’aide établis pour les régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
Décision (UE) 2022/1978 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1978
RattachementDécision (UE) 2022/1978
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022D1978)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.