Décision (UE) 2022/1978 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1978
RattachementDécision (UE) 2022/1978
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022D1978)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2022/1978EUR-Lex →

(7) La Belgique a soumis des informations additionnelles les 10 juin et 8 décembre 2021, ainsi que les 10 février et 29 mars 2022.

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