Décision d’exécution (UE) 2022/1979 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1979
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1979
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022D1979)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1979EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil, l’agence européenne pour l’environnement (ci-après l’«AEE») doit, dans le cadre du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet), collecter, traiter et analyser les données, en particulier sur la qualité de l’environnement et les pressions qui s’exercent sur celui-ci, ainsi que sur les produits chimiques dangereux pour l’environnement. Afin d’accroître les synergies avec les bases de données existantes élaborées par l’AEE, de consolider les informations sur les incidences environnementales de ces installations, d’améliorer la qualité des informations mises à la disposition du public et des décideurs politiques et de faciliter l’identification des risques potentiels (par exemple les effets domino), il convient que l’AEE mette en place et tienne à jour, au nom de la Commission, les bases de données visées à l’article 21, paragraphe 3, et à l’article 21, paragraphe 4, de la directive 2012/18/UE. Il convient que les États membres utilisent ces bases de données lorsqu’ils communiquent les informations visées à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 3, de la directive 2012/18/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).