(6) Afin de maximiser les synergies entre les informations fournies par les États membres et les déclarations prévues pour des installations industrielles similaires, les formulaires de déclaration et les bases de données devraient être similaires à et compatibles avec ceux utilisés pour les déclarations au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil, dont le format, la fréquence et le contenu sont respectivement établis par la décision d’exécution (UE) 2018/1135 de la Commission et par la décision d’exécution (UE) 2019/1741 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2022/1979 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1979
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1979
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022D1979)
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