Article considérant 1

(1) Le Système européen de banques centrales (SEBC) fournit des services aux banques centrales du SEBC afin de faciliter, de manière indirecte, l’accomplissement de leurs missions. Le développement, la gestion et la maintenance des services du SEBC sont effectués par une ou plusieurs banques centrales (ci-après les «banques centrales prestataires»), et un comité du SEBC en assure le pilotage (ci-après le «comité propriétaire du système»). Les services du SEBC sont financés par les banques centrales participantes du SEBC (ci-après les «banques centrales participantes»), dont les contributions respectives sont définies dans des enveloppes financières approuvées par le conseil des gouverneurs. Les droits et obligations des banques centrales participantes sont énoncés dans des actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), comme c’est le cas pour l’infrastructure à clés publiques du SEBC (ICP-SEBC), ou dans des accords conclus entre les banques centrales participantes.