(1) L’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2018/104 du Conseil, il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er juin 2018 et est entré en vigueur le 1er mars 2021.
Décision (UE) 2022/1994 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1994
RattachementDécision (UE) 2022/1994
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1994)
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