Décision d’exécution (UE) 2022/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2005
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022D2005)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2005EUR-Lex →

(3) La France a été désignée comme État membre rapporteur et, le 7 août 2013, son autorité compétente d’évaluation a soumis à la Commission son rapport d’évaluation assorti de conclusions. Après la présentation du rapport d’évaluation, des discussions ont eu lieu lors de réunions techniques organisées par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»).

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