Décision d’exécution (UE) 2022/2053 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2053
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2053
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2053)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/2053EUR-Lex →

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne intitulée «Initiative citoyenne européenne “Plat végan”», représenté par Mmes Paola SGARBAZZINI et Nora PAGLIONICO, faisant office de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).