Étant donné qu’une utilisation sûre du produit biocide dans les articles traités ne peut être assurée uniquement par l’imposition de conditions d’utilisation des produits biocides dans les articles traités, le produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-HH028132-58 dans le registre des produits biocides ne remplit pas les conditions prévues à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2022/2054 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2054
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2054
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2054)
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