Article considérant 1

(1) Le 29 novembre 2016, la société Lanxess Deutschland GmbH (ci-après le «demandeur») a déposé une demande de reconnaissance mutuelle simultanée, conformément à l’article 34 du règlement (CE) no 528/2012, portant sur le produit biocide «Preventol A 12 TK 50» devant les autorités compétentes de plusieurs États membres, y compris la France, la Suède et l’Allemagne. Le produit biocide, contenant du propiconazole en tant que substance active, est un produit de protection pour les pellicules relevant du type de produits 7, destiné à être utilisé par des utilisateurs industriels pour protéger les peintures et revêtements en phase aqueuse ou en phase solvant. Les Pays-Bas sont l’État membre de référence responsable de l’évaluation de la demande conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.