Décision (UE) 2022/2062 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2062
RattachementDécision (UE) 2022/2062
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2062)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2062EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2021/1941 du Conseil fixe le montant annuel des contributions des parties au FED pour l’exercice 2022 à 2 500 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.

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