Décision (UE) 2022/2063 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2063
RattachementDécision (UE) 2022/2063
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2063)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2063EUR-Lex →

(1) Afin de garantir une mise en œuvre efficace et pratique des exigences en matière d’éthique relatives à l’autorisation des fabricants conformément à la décision (UE) 2020/637 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/24), il convient de mettre à jour ladite décision.

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