(2) Il convient que la décision soit mise à jour afin de préciser que les auditeurs indépendants sont tenus de se concentrer sur la certification de la mise en œuvre et du fonctionnement d’un programme de conformité d’entreprise et qu’elle précise davantage le champ d’application de la définition d’«auditeur indépendant» afin d’inclure la fonction d’audit interne d’une banque centrale nationale, le cas échéant.
Décision (UE) 2022/2063 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2063
RattachementDécision (UE) 2022/2063
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2063)
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