(1) À la suite de la demande présentée par la Croatie le 6 août 2020, le Conseil, par la décision d’exécution (UE) 2020/1348, a accordé une assistance financière à la Croatie sous la forme d’un prêt d’un montant maximal de 1 020 600 000 EUR assorti d’une échéance moyenne maximale de 15 ans et d’une durée de disponibilité de 18 mois, afin de compléter les efforts nationaux déployés par la Croatie pour faire face à l’impact de la propagation de la COVID-19 et répondre à ses conséquences socioéconomiques pour les travailleurs et les travailleurs indépendants.
Décision d’exécution (UE) 2022/2079 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2079
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2079
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.