(16) La Lituanie devrait informer régulièrement la Commission de l’exécution des dépenses publiques prévues, afin de lui permettre d’évaluer leur degré d’exécution par la Lituanie.
Décision d’exécution (UE) 2022/2080 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2080
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2080
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2080)
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