Décision d’exécution (UE) 2022/2083 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2083
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2083
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2083)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2022/2083EUR-Lex →

(18) La «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 97/2020 du 8 avril», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 120/2020 du 28 avril», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 128/2020 du 5 mai», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 129/2020 du 5 mai», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 195/2020 du 15 juillet», la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 196/2020 du 15 juillet» et la «résolution du Conseil du gouvernement régional des Açores no 200/2020 du 17 juillet», ont introduit un certain nombre de mesures régionales liées à l’emploi dans la région autonome des Açores. Ces mesures sont décrites à l’article 3, point j), de la décision d’exécution (UE) 2020/1354. Les mesures spécifiques,y compris un complément régional aux dispositifs nationaux, à savoir, en matière de chômage partiel, une aide aux travailleurs indépendants et aux entreprises pour la reprise de leur activité économique, étaient destinées à préserver l’emploi aux Açores pendant la pandémie de COVID-19. L’aide au titre de ces mesures était subordonnée, pour les entreprises, à la préservation des contrats de travail et au maintien de leur activité économique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).